⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. INFORMATIONS LÉGALES
YOOZI
[Forme juridique – ex: SARL/SAS]
Capital social : [Montant]€
Siège social : [Adresse complète]
RCS [Ville] : [Numéro]
SIRET : [Numéro]
N° TVA intracommunautaire : [Numéro]
Directeur de publication : [Nom Prénom]
Contact : contact@yoozi.fr
Téléphone : [Numéro]
Hébergeur du site :
[Nom hébergeur]
[Adresse]
Téléphone : [Numéro]
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de boissons sans alcool à base de vin désalcoolisé commercialisées par YOOZI sur le site www.yoozi.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
YOOZI se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
3. PRODUITS
Description :
YOOZI commercialise des boissons aromatisées sans alcool (0,0% vol.) à base de vin français désalcoolisé, élaborées en France.
Caractéristiques :
- 100% vin désalcoolisé sélectionné
- 0% alcool garanti
- 0% arômes artificiels
- Fabriqué en France (Aix-en-Provence/Bordeaux)
- Format : 33cl
- Prix unitaire : 6,50€ TTC
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
4. COMMANDE
4.1 Processus de commande
La commande s’effectue en ligne via le site www.yoozi.fr selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive et paiement
4.2 Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement, récapitulant :
- Référence de commande
- Produits commandés
- Prix total TTC
- Adresse de livraison
- Délai estimé
4.3 Disponibilité
Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client est informé par email dans les 48h et peut :
- Annuler sa commande avec remboursement intégral
- Accepter un délai supplémentaire
5. PRIX
5.1 Prix indiqués
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
5.2 Modification des prix
YOOZI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- [Autres moyens selon votre config]
6.2 Sécurisation
Les paiements sont sécurisés via [Stripe/PayPlug/autre]. YOOZI ne conserve aucune donnée bancaire.
6.3 Validation
La commande est validée dès encaissement du paiement. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
YOOZI livre en France métropolitaine et [préciser autres zones : Corse, DOM-TOM, Europe].
7.2 Délais
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- [Autres zones : préciser délais]
Les délais courent à compter de la confirmation de commande.
7.3 Frais de livraison
- Commande < 30€ : 4,90€
- Commande 30-60€ : 2,90€
- Commande > 60€ : OFFERTS
7.4 Modalités
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur ET à YOOZI dans les 48h.
7.5 Responsabilité
YOOZI ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur, à une adresse erronée, à l’absence du destinataire ou à un cas de force majeure.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.2 Exceptions
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables. Toutefois, YOOZI accepte les retours dans les conditions suivantes :
- Produits non ouverts
- Emballage d’origine intact
- Retour dans les 14 jours
8.3 Modalités
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à : retour@yoozi.fr en indiquant :
- Numéro de commande
- Date de commande
- Nom et adresse
- Produits concernés
8.4 Retour
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à :
YOOZI – Service Retours
[Adresse]
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.5 Remboursement
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, YOOZI garantit la conformité des produits au contrat.
Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage.
9.3 Mise en œuvre
Pour toute réclamation : garantie@yoozi.fr
10. RESPONSABILITÉ
YOOZI s’engage à livrer des produits conformes aux normes en vigueur.
La responsabilité de YOOZI ne peut être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation du produit
- Non-respect des consignes de conservation
- Usure normale
- Force majeure
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.yoozi.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de YOOZI.
13. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
13.1 Service client
Pour toute question ou réclamation :
Email : contact@yoozi.fr
Téléphone : [Numéro]
Du lundi au vendredi, 9h-18h
13.2 Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur – ex: CNPM – Centre National de la Médiation des Professionnels de la vente]
[Adresse]
[Site web]
13.3 Plateforme européenne
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. CLAUSES DIVERSES
14.1 Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
14.2 Renonciation
Le fait pour YOOZI de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.
14.3 Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Dernière mise à jour : [Date]