📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. PRÉAMBULE
Le site www.yoozi.fr (ci-après « le Site ») est édité par YOOZI [préciser forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [numéro].
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. ACCÈS AU SITE
2.1 Accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts de connexion sont à la charge de l’utilisateur.
2.2 Disponibilité
YOOZI s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente.
Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
2.3 Modification
YOOZI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité.
3. CRÉATION DE COMPTE
3.1 Inscription
Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes :
- Nom, prénom
- Adresse email valide
- Adresse de livraison
- Mot de passe sécurisé
3.2 Responsabilité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion est réputée effectuée par le titulaire du compte.
3.3 Suppression
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant : contact@yoozi.fr
YOOZI peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial.
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales
- Collecter des données sans autorisation
- Diffuser des virus ou codes malveillants
- Usurper l’identité d’autrui
- Porter atteinte à l’image de YOOZI
4.2 Contenu utilisateur
L’utilisateur peut publier des avis sur les produits. Il garantit disposer des droits nécessaires et que son contenu :
- Ne viole aucun droit de tiers
- N’est pas diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
- Est conforme aux lois en vigueur
YOOZI se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits de YOOZI
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, code source, design) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Marque YOOZI et logo du chat : droits réservés.
5.2 Interdictions
Il est interdit de :
- Reproduire, représenter ou exploiter tout élément du Site
- Extraire ou réutiliser des parties substantielles du contenu
- Créer des œuvres dérivées
- Utiliser la marque YOOZI sans autorisation
5.3 Exception
L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé uniquement.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur :
- Les données collectées
- Les finalités du traitement
- Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition)
7. COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques.
L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations : voir Politique de Cookies.
8. LIENS HYPERTEXTES
8.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. YOOZI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8.2 Liens entrants
Tout lien vers le Site nécessite l’autorisation préalable de YOOZI, sauf liens simples vers la page d’accueil.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 Contenu
YOOZI s’efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des contenus.
9.2 Limitations
YOOZI ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site
- Des interruptions ou dysfonctionnements techniques
- De l’utilisation frauduleuse du compte par des tiers
- Du contenu des sites tiers
9.3 Force majeure
YOOZI ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : [Date]
