📄 MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
Capital social : 3 395,80 €
Siège social : CHATEAU DE FONSCOLOMBE, 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
SIRET : 30250969000012
N° TVA intracommunautaire : FR89302509690
Code APE/NAF : 0121Z – Culture de la vigne
Directeur de la publication : Perillaud Matthieu
Contact : support.yoozi@fonscolombe.com
Téléphone : +336 84 20 27 65
2. HÉBERGEMENT
Hébergeur du site :
OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d’auteur
L’ensemble du site www.yoozi.fr (structure, textes, images, sons, vidéos, logos, graphismes, animations, code source) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Titulaire des droits : Fonscolombe – YOOZI
3.2 Marques
YOOZI et son logo représentant un chat sont des marques déposées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de YOOZI.
3.3 Exception
Sont autorisés :
- Les reproductions strictement privées (Art. L122-5 CPI)
- Les courtes citations avec mention de la source
3.4 Contrefaçon
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. CRÉDITS
Conception et développement du site :
Cocliquo
https://cocliquo.com/
Photographies :
© YOOZI – Tous droits réservés
Illustrations :
Matthieu Perillaud
Typographies :
Google Fonts – Nunito
5. DONNÉES PERSONNELLES
Le site www.yoozi.fr est déclaré auprès de la CNIL (si applicable).
Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : YOOZI
Contact : support.yoozi@fonscolombe.com
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. COOKIES
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. RESPONSABILITÉ
8.1 Contenu
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YOOZI se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu à tout moment sans préavis.
8.2 Disponibilité
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- Des dysfonctionnements liés à Internet
- Des actes de piratage ou virus
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8.4 Force majeure
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9. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, YOOZI adhère au service de médiation suivant :
CNPM
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
[Email]
https://www.medconsodev.eu/
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. ACCESSIBILITÉ
YOOZI s’engage à rendre son site accessible conformément au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Pour toute difficulté d’accès, contactez-nous : support.yoozi@fonscolombe.com
12. CONTACT
Pour toute question relative aux mentions légales ou au site :
Email : support.yoozi@fonscolombe.com
Téléphone : +336 84 20 27 65
Adresse postale :
YOOZI / SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE
CHATEAU DE FONSCOLOMBE 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : 9h – 18h
Dernière mise à jour : 28/05/2026